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Cet avocat fixera un rendez-vous avec vous dans les plus brefs délais.
Vous recevrez un courriel pour confirmer l’heure et la date de votre session en ligne ainsi qu’un lien vers la vidéoconférence.
Lors de cette séance, l’avocat confirmera les informations et vous demandera de fournir certains documents reliés à votre demande.
Veuillez vous assurer que votre caméra et votre micro soient fonctionnels. Si l’un des deux ne fonctionne pas, vous pourrez vous connecter par téléphone.
7 jours suivant votre séance avec l’avocat, si vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous recevrez par courriel votre demande au Tribunal administratif du logement (anciennement Régie du logement).
Vous devrez la signer et la produire au tribunal le plus proche de chez vous. Des frais de cour entre 41$ et 79$ (non-taxables) seront payables au tribunal.
Le service n’inclus pas la représentation par avocat à l’audience. Le service a pour objectif de vous aider à préparer adéquatement la demande au tribunal afin de maximiser vos chances de succès.
OnRègle n'est pas un cabinet d'avocat. Les avocats et notaires qui rendent les services juridiques sur les différentes plateformes de OnRègle sont membres de l’Association du Barreau canadien (ABC), en raison d’un partenariat historique et exclusif conclu avec la Division du Québec de cette association.